Boîte à outils RGPD/ GDPR Toolbox

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

The General Data Protection Regulation (GDPR) came into force in May 25th, 2018.

CETTE BOÎTE A OUTILS EST ACTUALISEE REGULIEREMENT / THIS TOOLBOX IS UPDATED REGULARLY

MISE A JOUR LE 27 SEPTEMBRE 2018 / UPTADED : 27th SEPTEMBER 2018

LES TEXTES :

• Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel
• General Data Protection Regulation
• Regolamento relativo alla protezione delle personne fisiche con riguardo al tratamento dei dati personali
• Verordnung zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten
• Reglamento relativo a la proteccion de las personas fisicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales

TEXTES JURIDIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE :

• Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

COMMISSION EUROPEENNE ET PROTECTION DES DONNEES :

• European Commission and Data protection
• Data protection in the UE
• Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018
• Fact sheet| January 2018 EU Data Protection Reform: better rules for European businesses
• Fact sheet | January 2018 EU Data Protection Reform: better data protection rights for European citizens
• EU Data Protection Reform: next steps
• Questions and answers : General Data Protection Regulation
• European Data Protection Supervisor

DOCUMENTS DE LA CNIL :

• Guide : La sécurité des données personnelles
• Security of personal data
• Les guides PIA* de la CNIL adaptés au RGPD (édition février 2018) :

1. Analyse d’impact relative à la protection des données – les modèles
2. Analyse d’impact relative à la protection des donnnées – les bases de connaissances
3. Analyse d’impact relative à la protection des données – la méthode

• Outils PIA : téléchargez et installer le logiciel de la CNIL
• Nouveautés sur le PIA : guides, outils, étude de cas
• les règles internes d’entreprise ou BCR ( Binding Corporate Rules)
• RGPD – Guide du sous-traitant
• RGPD – Se préparer en 6 étapes
• Désignez en ligne votre délégué à la protection des données auprès de la CNIL
• Les enjeux pour  2018 : accompagner les professionnels dans leur transition au RGPD
• RGPD : notions clefs et bons réflexes
• Devenir délégué à la protection des données
• Transition vers le RGPD : des labels à la certification
• RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
• RGPD : modèle de registre
• Lexique français-anglais sur la protection des données
• Outils PIA mis à jour pour accompagner l’entré en application du RGPD
• Le RGPD c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer
• les droits pour maîtriser vos données personnelles
• Transférer des données hors de l’UE
• Transfert de données hors UE : ce qui change avec le RGPD
• RGPD : quel bilan 4 mois après son entrée en application ?
• Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles
• Premiers éléments d’analyse de la CNIL sur la Blockchain

DOCUMENTS DE L’ANSSI :

• Kit de sécurité des données – RGPD

DOCUMENTS DE L’ASSOCIATION DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP) :

• RGPD annoté et commenté (avec index) en version .pdf
• DPO : Exemple de fiche de poste
• DPO : Exemple de lettre de mission
• Charte de déontologie des DPO

DOCUMENTS DE BPIFRANCE :

• Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises
• Protéger les données de vos collaborateurs

DOCUMENT CIGREF :

• Entreprises : les clefs d’une application réussie du GDPR

DOCUMENTS DU G29 / G29 DOCUMENTS :

• Guidelines
• Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD)
• Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données
• Lignes directrices concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
• Recommendationon the Standard Application for Approval of Controller Binding Corporate Rules for the Transfer of Personal Data
• Recommendation on the Standard Application form for Approval of Processor Binding Corporate Rules for the Transfer of Personal Data
• Lignes directrices du G29 sur la prise de décision individuelle automatisée et le profilage

DOCUMENT CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX – BARREAU DE PARIS :

• Guide pratique – les avocats et le réglement général sur la protection des données

DOCUMENTS CABINETS GICCARDI AVOCATS – PRINCIPAUTE DE MONACO :

• Le règlement européen sur la protection des données : pourquoi les entreprises à Monaco doivent s’y préparer ?

DOCUMENT AFNOR :

• Guide protection des données personnelles : l’apport des normes volontaires

DOCUMENT AMRAE en partenariat avec CGI Business Consulting :

• Cahier technique 2018 – le règlement général sur la protection des données (RGPD)

DOCUMENT CPME :

• Données RGPD et données personnelles : comment faire ?
• Fiche pratique RGPD

DOCUMENT ENISA :

• Recommandations on European Data Protection Certification

EUROPEAN PAYMENT COUNCIL DOCUMENT :

• What the GDPR means for payment ?

VIDEOS :

• Le métier du délégué à la protection des données personnelles – BFM TV 18 avril 2018
• Le RGPD est il-une charge ou une chance pour nos entreprises ? – BFM Business 5 mai 2018
• Les assises de la sécurité 2017 – Mise en oeuvre du RGPD dans les entreprises
• Rencontre du Risk Management 2018 – comment mettre en place concrètement le RGPD
• RGPD/GDPR : on répond à vos questions avec la CNIL

DOCUMENTS ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE – PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

• Rapport d’information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490 )
• Rapport sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490), par Mme Paula FORTEZA
• Rapport n° 860 de Mme Paule Forteza

DOCUMENTS SENAT FRANCE – PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

• Rapport d’information n° 344 (2017-2018) de M. Simon Sutour
• Rapport n° 350 (2017-2018) de Mme Sophie Joissains
• Rapport de Mmes Paula Forteza (n° 855 à l’Assemblée Nationale) et Sophie Joissains (n° 407 (2017-‎‎2018) au Sénat)‎
• Rapport n° 441 (2017-2018) de Mme Sophie Joissains
• Texte de la commission déposé le 18 avril 2018‎

DOCUMENTS MEDEF :

• Quelques définitions pour bien comprendre le RGPD
• Fondements juridiques du traitement
• Informations des personnes concernées
• Droit des personnes
• Responsabilité (Accountability)

LIVRES BLANCS RGPD :

• Le livre blanc sur le RGPD – Expert com
• les livresblancs.fr
• Livre blanc Haas Avocats
• Livre blanc Cabinet Sadry Porlon
• Livre blanc OPMD
• Livre blanc Alerion Avocats
• Livre blanc Mathias Avocats
• GDPR : Comment se mettre en conformité ? – Haas Avocats/Redsen Consulting
• Le règlement général sur la protection des donnéesen 10 leçons – Avistem Avocats
• Personal data : your compliance – Mathias Lawyers
• Protection des données : toute la vérité sur le RGPD – Archimag
• Guide sur le règlement européen relatif à la protection des données – Two birds
• Fiche technique RGPD – CCI Lyon
• Livre blanc RGPD – SVP
• The EU General Data Protection Regulation 2017 – Allen & Overy
• EU General Data Protection Regulation : are you ready ? EY 2017

DOCUMENTS CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE (CNNum)

• Avis du du Conseil national du numérique sur la libre circulation des données dans l’Union européenne
• Fiche sur la levée des obligations de localisation des données

CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE (CNCGP)

• RGPD : Evolution ou révolution ?

CONSEIL NATIONAL DES MEDECINS

• Guide pratique sur la protection des données personnelles

DOCUMENT CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

• RGPD : le comprendre et l’appliquer septembre 2018

LIVRES / BOOKS :

• Le RGPD – Dalloz Grand Angle 04/2018 Extraits
• GDPR for dummies
• Les textes Dalloz, RGPD/Loi informatique et libertés modifiée
• Guide pratique du RGPD – Fiches de guidance – Editions Beylan, Axel Beelen
• RGPD et droit des données personnelles – Fabrice Mattia – Editions Eyrolles
• Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités locales -Laurent Charreyron – Territorial éditions
• La protection des données personnelles – Guillaume Desgens Pasanau – LexisNexis

BLOG :

• Blog informatique et libertés du CNAM de Paris

REVUES / REVIEWS

• Communication-Commerce électronique N°4 Avril 2018 LexisNexis

MOOCS :

• Module de formation RGPD pour les PME (Suisse)
• Protection des données personnelles : le nouveau droit (France)

AUTORITES EUROPEENNES CHARGEES DE LA PROTECTION DES DONNEES / NATIONAL DATA PROTECTION AUTHORITIES :

• Allemagne/Germany
• Royaume Uni/United Kingdom

1. Guide to the General Data Protection Regulation (GDPR)

• Belgique/Belgium

1. RGPD : Vademecum pour les PME

• Principauté de Monaco/Principality of Monaco
• Suisse/Switzerland

1. Le règlement général de l’UE sur la protection des données

• Luxembourg/Luxembourg

1. Protection des données : vos droits et comment les faire valoir
2. Datenschutz : Ihre Rechte und wie Sie sie geltend machen können
3. Guide de préparation au RGPD – 7 étapes pour se mettre en conformité
4. Agissons pour la protection des données – vidéo
5. Zesumme fir den Dateschutz handelen

• Italie/Italy
• Pays-Bas/The Netherlands
• Ireland

1. the GDPR and you 2018

C C Forster, august 31 2018