COLLOQUE IHEDN DU 12 JANVIER 2012 : INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET ETHIQUE – 2EME PARTIE

Le 12 janvier dernier, l’Association des Ancien élèves de l’IHEDN (http://asso-aie.org/), en collaboration avec le CIFFOP (Centre Interuniversitaire de Formation à la Fonction Personnel), organisait un colloque sur le thème de l’intelligence économique et de l’éthique. 

Dans le magnifique cadre de l’amphithéâtre Foch de l’Ecole militaire à Paris, les différents intervenants du monde militaire et civil étaient venus répondre à la question suivante : 

« Intelligence économique et éthique : quelle gouvernance face aux nouveaux défis ? »

Thème n° 2 SUITE

Monsieur Jacques HOGARD, Président de l’E.P.E.E, société de conseil en intelligence stratégique, souhaite nous parler de l’éthique par rapport à son métier, par rapport au développement international. Son entreprise accompagne les entreprises dans leur développement à l’international.

 

Il souhaite réfléchir à la notion d’éthique par rapport à son métier, par rapport au développement internationa et le rôle de l’intelligence stratégique dans cette dimension. Le contexte international est complexe et ne favorise pas l’éthique dans un environnement international. On est soumis à une unité de valeurs transmise par l’éducation et l’école. 

A l’international, tout est brouillé, la loi n’est pas la même et la culture n’est pas la même non plus..

Le contexte international offre une image complexe et « labyrinthique»

 Le contexte se caractérise par : 

         des prémices d’un choc de civilisations

         des relations multinationales transversales

         un repli identitaire profond

         d’une crise de conscience vis-à-vis des organisations européennes

         d’une chaîne de valeur autonome

         de systèmes juridiques qui se concurrencent

         la fin des guerres idéologiques

         Lutte pour les ressources (eau, ressource essentielle pour l’homme)

         les normes d’organisations internationales (OCDE, OMC)

         de la transparence non discriminatoire

         lutte contre la corruption 

Dans une situation complexe, il faut réagir intelligemment. 

L’intelligence stratégique et l’Ethique se rejoignent et ont un rôle à jouer. 

L’Ethique est très à la mode, mais ce n‘est ni le droit, ni la morale. 

Le droit est un ensemble de normes coercitives, la morale est un système de normes qui s’imposent à une collectivité. L’éthique n’est pas déontologique, n’est pas un engagement à respecter le droit ou la morale.

L’éthique se fonde sur la question du rapport à l’autre, c’est une démarche vers l’autre. 

La question à se poser est la suivante : 

Qu’est ce que j’aimerais que l’on me fasse si j’avais été dans la même situation ?

Il faut être proactif et faire aux autres ce que nous voudrions si nous étions dans la même situation. 

L’éthique, c’est la prise en compte de l’autre, le souci de l’autre. Mais avoir le souci de l’autre peut représenter un danger. Il y a une interdépendance de l’intelligence stratégique et de l’éthique. 

Pour cela, il faut : 

         Se débarrasser de ses préjugés

         S’ouvrir à la culture de l’autre

         Comprendre le pays

         Déterminer en bonne intelligence le rapport avec l’interlocuteur

         Accepter l’ignorance de l’autre

         Permettre de prendre en compte le rapport à l’autre 

Du fait de la complexité de l’environnement, l’éthique est le seul moyen pragmatique pour répondre et l’intelligence stratégique est l’instrument pour répondre aux problématiques. 

L’action juste est celle qui peut se projeter dans la durée. 

– – – – – – – – – – – – –

Monsieur le Professeur Patrick Raymond , de l’Université de Bourgogne, termine les tables rondes de la matinée en nous proposant de disserter sur la place des finances publiques dans une stratégie de guerre économique.                                      

En effet, les finances publiques sont en pleine mutation. Ce n’est pas véritablement une évolution, car il y a continuité.

Avec la mise en place de l’Union économique et monétaire le 31 décembre 2001, une nouvelle ère économique débute le 1er janvier 2002 dans les douze pays de l’Union européenne.

Les Etats qui respectent les critères de convergence participeront à la mise en place de la monnaie unique.

La France doit faire partie de la liste des pays qui sont aptes à participer à la zone euro en respectant les critères en matière de déficit public annuel et de dette publique et qui feront ce que deviendra l’Europe.Dans une union monétaire, le langage c’est l’argent, et avec les bouleversements économiques, les pays sont entrés dans une guerre économique fratricide. 

Dans une guerre, il y a  le champ de bataille (banques centrales, marchés financiers), les armes (Taux d’intérêts, devises, argent que l’on garde), les morts économiques (chômage, délocalisation), les morts financiers ou pays sous perfusion (Grèce, Italie, Irlande, Portugal). 

Il faut faire partie du cercle fermé des pays vertueux et la France n’a plus le temps, ni l’argent en cette période d’endettement et de déficit et doit mettre en place une économie de guerre. 

L’Etat s’est donc efforcé de faire évoluer la législation : 

La loi organique relative aux lois de finances ,(LOLF), texte déterminant  le cadre juridique des lois de finances,  et datant de  1959, vise à moderniser l’Etat et impose une obligation de résultat dans les finances publiques. 

  • La LOLF s’applique à partir du 1er janvier 2002
  • La LOLF est un texte qui marque une rupture
  • La LOLF a fait entrer la France dans l’union monétaire et dans sa gestion des dépenses publiques. 

Dans une union monétaire, le langage c’est l’argent, et avec les bouleversements économiques, les pays sont entrés dans une guerre économique fratricide.

L’Etat s’est donc efforcé de faire évoluer la législation : 

  • ·        Depuis 2007, l’Etat a mis en place la révision générale des politiques publiques (RGPP), programme visant à moderniser l’Etat et à réaliser des économies.

Cette démarche doit permettre à l’Etat de pouvoir juguler l’inflation, les déficits.

  • ·        La loi de finance pour 2012 établit une relation entre l’Etat et les collectivités locales (http://www.senat.fr/rap/a11-112-18/a11-112-18_mono.html)
  • ·        La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État. Elle introduit notamment une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques qui permet  de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultat.(http://www.bercy.gouv.fr/lolf/1_2_2_3.htm)
  • ·        La loi de règlement est l’une des trois types de lois de finances qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses de l’Etat.

La RGPP  est à l’administration via le pouvoir exécutif ce que la LOLF est aux finances publiques via le pouvoir législatif.

« La France est malade mais elle se soigne  » déclare Monsieur Patrick Raymond en faisant évoluer sa législation (plus de textes en 15 ans). 

Les défis sont énormes car : 

  • Perte de crédibilité vis à vis des partenaires, des investisseurs
  • Chaque année, la dette coûte 50 milliards à la France
  • Chaque année, elle emprunte pour rembourser les intérêts de la dette
  • Perte de triple A
  • La loi de programmation des finances publiques pour 2009- 2012 gèle les dotations de l’Etat aux collectivités locales pendant 3 ans.(http://www.senat.fr/rap/a11-112-18/a11-112-183.html)

Il y a donc urgence pour trouver des pistes de sortie de crise en bonne intelligence et par une programmation des finances publiques adaptée.

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Thème n° 3   Enjeu croissant de gouvernance pour le service public

 

 Le Général Dominique Gérard, Chef du département de l’intelligence culturelle et de la la recherche de l’information économique du service de coordination à l’intelligence économique (SCIE) dirigé par   Monsieur Frédéric Lacave, est venu présenter le réseau des correspondants IE dans les administrations centrales. 

La France a mis en place une politique de l’intelligence économique qui participe de la politique économique au sens large.

Cette politique concourt au même objectif : 

         La préservation de l’emploi

         Soutien à la compétitivité de l’économie

         Croissance de l’économie 

Pour accomplir sa mission, le SCIE (http://www.economie.gouv.fr/scie/ressources) dispose d’un réseau de correspondants dans les administrations centrales placées sous l’autorité des préfets et est directement rattaché au secrétariat général des Ministères des Finances et de l’Economie.

Le service accompagne les entreprises qui ont besoin d’informations pour aller se développer à l’international, qui cherchent à surveiller leurs concurrents et à protéger les innovations dans leurs secteurs d’activité. 

Le service se décompose en quatre départements : 

         un premier département dédié aux outils numériques (Google) et la mise en place prochaine d’une plate-forme de  veille stratégique« E-Veil » au sein des Ministères des Finances et de l’Economie avec un déploiement territorial au sein des directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

         Un département d’animation des conseillers

         Un département intelligence culturelle et recherches informations économiques. 

Le service est acteur économique des autres ministères et ses activités consistent à : 

         Effectuer de l’analyse prospective et de la prospective

         Essayer de capter les changements de paradigme

         De trouver des signaux faibles

         D’aller vers des informateurs

         Trouver un élément paradoxal, des prémices de quelque chose qui va être important pour demain

         Effectuer des recoupements pour savoir s’il va y avoir un changement

         Effectuer des plans de veille stratégique (dans le secteur de l’eau, des nano technologiques) 

Les travaux du service sont orientés vers les régions, en direction des secrétaires généraux pour les affaires régionaux ( SGAR) et les préfets de régions et participent au plan stratégique régional, à l’innovation et au soutien à la compétitivité. 

Le service vient en mission d’ appui aux partenariats public/privé ou aux partenariats patriotes public/privé, va à le rencontre des jeunes entrepreneurs, réfléchit aux moyens pour capter et garder les cerveaux étrangers, participe au développement de la France( par des groupes d’influence) dans le Monde et met en œuvre en interministériel la politique publique française d’intelligence économique (PPIE) élaborée au niveau de l’Etat , validé par un comité directeur à l’ IE placé auprès de la Présidence de la République et mise en œuvre par un délégué interministériel. 

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 Table ronde : Intelligence économique et gouvernance des collectivités territoriales.

Le commandant Rémy Février de la Gendarmerie Nationale intervient sur le thème de l’Intelligence économique et gouvernance des collectivités territoriales. (Thème de son livre sorti en 2010, voir annexe à la fin du post)

Avant, l’intelligence économique se limitait au niveau régional aux pôles de compétitivité.

Maintenant on décline les principes IE aux collectivités territoriales en mettant en place un marketing territorial.

Les défis selon le commandant Rémi Février : 

         Il faut que les élus locaux deviennent des élus stratèges

         Protection de l’information

         Problématique de la quadrature de l’élu local

Transfert croissant de compétences

 

Environnement économique prégnant  →  Elus locaux territoriales  ←    mutations sociétales

               Politique publique d’optimisation budgétaire 

         Menaces sur les systèmes d’information avec l’avènement de la bureautique, le facteur humain et la taille des collectivités.

         Les évolutions rapides poussent la DSI à relever le défi du traitement à caractère administratif (Etat civil, liste électorale…) et de nouveaux types de traitement (fichier de suivi de l’assiduité scolaire, biométrie, vidéo protection, demande d’attestation d’accueil). 

Les défis numériques : 

         Mise en place d’une administration numérique 

→ Indispensable évolution, enjeux et objectifs

→Intérêt manifeste du public

→Réduire la fracture numérique et aménagement du territoire 

         Rôle des collectivités locales

→ Collectivités en front office

→ Attentes fortes

→ Services diversifiés

→ Expérimentation réussies (E-Bourgogne )

→ Défis et contraintes

→ Accessibilité

→ Interopérabilité

→ Sécurisation des échanges

         E-démocratie et gouvernance

→ Concept de démocratie électronique

→ Concept historique, attente forte et interrogations

→ Collectivités territoriales et E-démocratie

→ Europe et démocratie participative locale

→ Elaboration des consultations

→ E-démocratie et risques numériques

         Dématérialisation des appels d’offres

→ Obligation légale

→ Droit européen relatif à la commande publique

→ Evolution du code des marchés publics

→ Pré requis juridiques

→ Objectifs ambitieux

         Risques juridiques

→ Législation évolutive

→ Droits des TIC d’origine

→ Emergence des TIC comme enjeu majeur

         Mutations économiques et sociétales

Consommation de masse

Nouveaux types de crédit

Impact de la mondialisation

Obligation de communication

         Répercussions sur les collectivités territoriales

→ Nouveaux rapports au temps

→ Exigence d’une réponse adaptée

         Implication sociétale nouvelle        

→ Tradition forte

→ Regain de vitalité

→ Recherche d’influence

→ Structure horizontale

         Nécessité d’optimisation budgétaire

→ L’Etat bureaucratique français doit devenir un véritable Etat moderne. Lire le livre de Michel Croizier : Etat modeste, Etat moderne.

         Indispensable évolution managériale

→  Management par projet

→  Transversalité

         Pour développer un territoire, nécessité d’une collecte de l’information

→  En provenance directe du territoire

→  Analyse des signaux faibles

→  Apport des agents de contacts

→  Questionnaire thématique

→   Autres canaux informationnels : presse écrite, associations dédiées, salons spécialisées (pour une analyse des signaux faibles)

          Processus complet de veille

→  Veille juridique

→ Textes de lois relatifs aux collectivités territoriales

→  Rapports et analyses d’origine parlementaire

→  Etudes de recours administratifs

→  Veille économique (presse régionale)

→  Veille sociétale

         Plan stratégique

→  Mise en valeur de l’attractivité des territoires

→  Former les acteurs territoriaux

                                                                    – – – – – – – – – – – – – – –

Table Ronde : Ethique et vidéosurveillance

Monsieur Richard Olszewski, adjoint au maire de Roubaix et conseiller délégué à la sécurité de la communauté urbaine de Lille succède au commandant Rémy Février pour parler d’éthique et de vidéosurveillance : un enjeu pour les collectivités locales. 

         Vidéo surveillance 

→  Date des années 1984

→  Tendance à l’hyper surveillance, c’est l’avenir ?

→  Efficacité

→  Sujet fait néanmoins débat 

         Mise en place de platesformes qui gèrent les dysfonctionnements urbains 

→  Acquérir, transmettre, traitement

→  Gestion d’un territoire comme un centre commercial 

         Partenariat (PPP)

→  Faire la différence entre le partenariat public-privé gagnant/perdant (PPPGP) et le partenariat public privé gagnant/gagnant (PPPGG). 

         Rôle pour le privé 

→  Ne plus faire de simples opérations financières

→  Respect de l’argent public

→  S’inscrire dans la durée

         Les inconnus 

→  Sous traitance totale des centres de supervision urbain (exemple britannique) 

→  Traitement des images hors territoire

→  Partenariats efficaces par des chartes éthiques

→  Ne pas oublier d’investir sur les autres Services Publics  

         Comment agir sur les comportements ?

→  Vidéo production

→  Attention aux limites des systèmes 

         Débat entre sécurité et liberté

→  Fichiers, liberté individuelle (CNIL)

→  Bien comprendre les chartes

→  Avoir conscience de sa responsabilité

→  Intégrer la dimension éthique

→  Voir, ce n’est pas savoir

—————————————- 

Thème n° 4 : Deux démarches face aux nouveaux défis 

Le dernier thème du colloque aborde le lien entre intelligence économique et la pratique du lobbying. 

Monsieur Gaëtan Chauderlot , DG de la société Fluencis Strategy , se présente comme un praticien, pas comme théoricien.

L’intelligence économique et le lobbying ont une réputation sulfureuse auprès d’un certain public.

Ces deux activités sont au pire malhonnêtes, au mieux contraires à l’intérêt général.

Et pourtant, elles sont d’un intérêt vital pour la compétitivité. 

D’abord, l’information est indispensable à toute stratégie d’influence. Une action de lobbying débute par une action d’intelligence économique.

L’information est la matière première de l’intelligence économique et du lobbying.

La pratique du lobbying passe par l’adoption de règles éthiques (AFCL ) 

Les organisations de toutes natures « croulent » sous l’inflation des lois et des normes. 

Il faut adopter une démarche d’élaboration de charte pour établir une éthique professionnelle et un sens des valeurs morales. 

L’éthique est indissociable de la règle.

L’Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL) a élaboré des règles communes érigées en charte. 

Le projet de loi LOPPSI II encadre l’activité d’intelligence économique et de renseignement. 

L’éthique revêt deux apparences : 

         Respect de l’individu

         Respect de la parole donnée 

Monsieur le professeur Philippe Rouger , directeur de l’Institut National de Transfusion Sanguine  s’interroge sur la naïveté de l’éthique. 

Dans le contexte mondial, il ne faut pas être naïf et l’éthique ne doit pas être naïve.

L’éthique c’est le respect de l’être, et sans l’éthique on va vers une dérive.

La notion d’éthique n’a pas la même signification et n’est pas ressentie de la même façon suivant les pays, les cultures. 

Plus les Etats produisent des normes, plus les acteurs concernés cherchent à les contourner. 

Une autorité doit s’autoréguler et remettre en cause l’aspect normatif à l’extrême : 

         Quelle est la norme ?

         Comment évolue t-elle ?

         Est-elle responsable ? 

Le respect de l’être, c’est l’avenir, l’Etat n’a plus la puissance de réguler, l’Etat n’est plus un référent. 

On doit pratiquer une éthique sans naïveté car on :

  • Est en période de mutation
  • Remet en cause l’état de droit
  • Est dans un monde globalisé et les Etats ne sont plus dans les conditions d’effectuer et de jouer leurs rôles
  • Va assister à la rencontre du droit Common Law, du droit arabe, et du droit asiatique (chinois)
  • Est face à des défis et des troubles profonds
  • Est dans une crise d’identité
  • Est dans une crise économique qui induit des délocalisations
  • Est dans une opposition soft law/hard law 

L’éthique doit devenir une cellule nerveuse d’un cerveau global qui doit permettre une prise de conscience de l’humanité. L’éthique doit transcender la morale. 

Le Colloque s’est terminé par une allocution de clôture du journaliste Jean Claude Bourret  et un cocktail. 

– – – – – – – – – – – – – – – 

►Photos du colloque : (http://asso-aie.org/wp-content/uploads/2012/01/Colloque-AAIE-IHEDN-2012-Compilation-des-photos.pdf) 

Merci à Monsieur Patrick Bourdil pour sa précieuse collaboration et à Monsieur Fred Berlu pour la relecture et correction du compte rendu. 

Paris, le 12 mars 2012

C .C Forster 

Pour aller plus loin dans la réflexion et l’action suite à ce colloque. 

  • Charte de la Fédération Française de l’intelligence Economique

(http://www.fepie.fr/docs/Charte.pdf)

  • Réflexion sur l’Ethique en intelligence économique

(http://www.lyon-ethique.org/IMG/pdf/intelligenceecofrezal.pdf)

  • Article des Echos

(http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/l-avenir-de-l-intelligence-economique-communication-et-ethique-a2869.html)

  • Rapport responsabilité d’entreprise du group Thalès

(http://www.unglobalcompact.org/system/attachments/5855/original/Thales_RARE_2009.pdf?1280728996)

  • Ethique et sociétés d’intelligence économique : un mariage impossible ?

(http://www.cge.asso.fr/presse/Unesco/2010/mention_s/D1770%20EOGN%20-ECOLE%20DES%20OFFICIERS%20DE%20LA%20GENDARMERIE%20NATIONALE-Sous-lieutenant%20Jean-Christophe%20GROSSE.pdf) 

  • Ouvrage du commandant Rémy Février et de Patrice Raymond

(http://thierryhau.over-blog.com/article-intelligence-economique-et-collectivites-territoriales-64829291.html) 

  • Brochure du cabinet Accenture France

(http://ligam.typepad.fr/files/brochure-accenture-france.pdf) 

Vers un lobbying éthique ? ou comment pratiquer l’influence sans corruption

(http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/25/83/09/PDF/RIVALMEE24_2006.pdf) 

  • Ethique des affaires

(http://fr.wikipedia.org/wiki/%Ethique_des_affaires) 

LOLF et finances publiques

LOLF : une nouvelle constitution financière

RGPP

Loi de règlement

Lois de finances en France

                                               ________________________________

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